ARRAE_2023_065 Absence évaluation environnementale PLUi CCCR Publié le mercredi 06 septembre 2023 Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière et ses annexes : Notice valant complément au rapport de présentation Avis conforme de la MRAE Mission régionale d’autorité environnementale