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À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.

ARRAE_2024_009 Absence de réalisation d’une évaluation environnementale

Publié le mardi 19 mars 2024

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°4 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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