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À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.

DECAE_2023_030 – Création d’une régie « Service Mobilité – Transport scolaire »

Publié le vendredi 14 avril 2023

Décision du Président portant sur la création d’une régie mixte de recettes et d’avances “Service Mobilité – Transport scolaire” pour la gestion des produits de tarification et remboursements du transport scolaire

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