DECRE_2023_003 - DPU - DIA 085 TdM 22 H027 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_003 – DPU – DIA 085 TdM 22 H027

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 22H027 pour l’immeuble cadastré 027 section ZN numéro 372 à Montaigu-Vendée

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