DECRE_2023_010 - DPU - DIA 085 TdM 23H004 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_010 – DPU – DIA 085 TdM 23H004

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H004 pour l’immeuble cadastré section AB numéro 94 à Montaigu-Vendée (Montaigu)

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