DECRE_2023_021 - DPU - DIA 085 TdM 23H007 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_021 – DPU – DIA 085 TdM 23H007

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H007 pour l’immeuble cadastré 107 section DC numéro 541 à Montaigu-Vendée (La Guyonnière)

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