DECRE_2023_033 - DPU - DIA 085 TdM 23H010 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_033 – DPU – DIA 085 TdM 23H010

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H010 pour l’immeuble cadastré section AL numéros 555 et 702 à Cugand

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×