Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H013 pour l’immeuble cadastré 224 section L numéro 945p à Montaigu-Vendée (commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay)
DECRE_2023_048A – DPU – DIA 085 TdM 23H013
Publié le jeudi 27 juillet 2023