DECRE_2023_076 - DPU - DIA 085 TdM 23H021 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_076 – DPU – DIA 085 TdM 23H021

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H021 pour l’immeuble cadastré 027 section ZD numéro 86 à Montaigu-Vendée (commune déléguée de Boufféré).

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