DECRE_2023_078 - DPU - DIA 085 TdM 23H024 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_078 – DPU – DIA 085 TdM 23H024

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H024 pour l’immeuble cadastré 224 section AD numéro 39 à Montaigu-Vendée (commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay).

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