DECRE_2023_090 - DPU - DIA 085 TdM 23H030 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_090 – DPU – DIA 085 TdM 23H030

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H030 pour l’immeuble cadastré 027 section ZN numéros 383 et 384 à Montaigu-Vendée, commune déléguée de Boufféré.

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