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À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.

DECRE_2023_093 Refacturation aux utilisateurs de consommables, prestations informatiques et téléphonie

Publié le vendredi 22 décembre 2023

Décision du Président relative à la refacturation aux utilisateurs de consommables, prestations informatiques et téléphonie.

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