DECRE_2024_004 - DPU - DIA 085 TdM 23H035 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_004 – DPU – DIA 085 TdM 23H035

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H035 pour l’immeuble cadastré section YH numéro 95 à La Bruffière

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