DECRE_2024_005 - DPU - DIA 085 TdM 24H001 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_005 – DPU – DIA 085 TdM 24H001

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H001 pour l’immeuble cadastré section ZN numéro 170 à Montaigu-Vendée, commune déléguée de Boufféré

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