DECRE_2024_013 - DPU - DIA 085 TdM 24H005 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_013 – DPU – DIA 085 TdM 24H005

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H005 pour l’immeuble cadastré 027 section ZD numéro 436 à Montaigu-Vendée, commune déléguée de Boufféré

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