DECRE_2024_023 - DPU - DIA 085 TdM 24H006 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_023 – DPU – DIA 085 TdM 24H006

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H006 pour l’immeuble cadastré section ZO numéro 9 à Montréverd

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