DECRE_2024_024 - DPU - DIA 085 TdM 24H007 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_024 – DPU – DIA 085 TdM 24H007

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H007 pour l’immeuble cadastré section AB numéros 206 et 207 à L’Herbergement

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