DECRE_2024_031 - DPU - DIA TdM 24H009 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_031 – DPU – DIA TdM 24H009

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H009 pour l’immeuble cadastré section YH numéro 91 à La Bruffière

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