DECRE_2024_064 - DPU - DIA TdM 24H021 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_064 – DPU – DIA TdM 24H021

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H021 pour l’immeuble cadastré section ZN numéros 175, 177 et 213 à Treize-Septiers

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