DECRE_2024_081 - DPU - DIA TdM 24H028 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_081 – DPU – DIA TdM 24H028

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H028 pour l’immeuble cadastré 107section AO numéros 756, 760 et 764 et 1/3 des parcelles 107 section AO 754 et 758 à Montaigu-Vendée (La Guyonnière)

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×