DECRE_2025_027 - DPU - DIA TdM 25H005 - Terres de Montaigu

DECRE_2025_027 – DPU – DIA TdM 25H005

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 25H005 pour l’immeuble cadastré 027 section ZM numéro 423 et 027 section ZN numéros 74, 85, 158, 231 et 331 à Montaigu-Vendée (Bouffféré)

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