DECRE_2025_028 - DPU - DIA TdM 25H006 - Terres de Montaigu

DECRE_2025_028 – DPU – DIA TdM 25H006

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 25H006 pour l’immeuble cadastré AL 536  à Cugand-la-Bernardière (Cugand)

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