DECRE_2025_030 - DPU - DIA TdM 25H007 - Terres de Montaigu

DECRE_2025_030 – DPU – DIA TdM 25H007

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 25H007 pour l’immeuble cadastré AK 122 et ZN 2  à Treize-Septiers

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