DECRE_2025_039 – DPU – DIA TdM 25H008

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 25H008 pour l’immeuble cadastré YH numéros 98, 100p et 101p à La Bruffière