DECRE_2026_035 - DPU - DIA TdM 26H014 - Terres de Montaigu

DECRE_2026_035 – DPU – DIA TdM 26H014

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 26H014 pour l’immeuble cadastré 224 section J numéro 677 situé sur la commune de Montaigu-Vendée, Commune déléguée Saint-Hilaire-de-Loulay.

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