DECRE_2026_041 - DPU - DIA TdM 26H015 - Terres de Montaigu

DECRE_2026_041 – DPU – DIA TdM 26H015

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 26H015 pour l’immeuble cadastré 027 section ZC numéros 268p situé sur la commune de Montaigu-Vendée, Commune déléguée Boufféré, 7 rue René Descartes

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