DECRE_2026_058 - DPU - DIA TdM 26H017 - Terres de Montaigu

DECRE_2026_058 – DPU – DIA TdM 26H017

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 26H017 pour l’immeuble cadastré section AK numéros 198,  201 et 260 situé sur la commune de Treize-Septiers, Rue Charles de Gaulle

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