Droit de Préemption Urbain – Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 22H017
DECTDM_22_037 – DIA 017
Publié le vendredi 19 août 2022
À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.
Droit de Préemption Urbain – Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 22H017
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