ATDMAD_22_045 – Déversement eaux usées Brioches Fonteneau Publié le lundi 31 octobre 2022 Arrêté du Président autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’Etablissement Brioches Fonteneau dans le système de collecte de la commune déléguée de Boufféré, commune de Montaigu-Vendée