Droit de Préemption Urbain – Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 22H023
DECTDM_22_045 – DIA 023
Publié le vendredi 02 septembre 2022
À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.
Droit de Préemption Urbain – Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 22H023
Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur