DECRE_2026_016 - DPU - DIA TdM 26H005 - Terres de Montaigu

DECRE_2026_016 – DPU – DIA TdM 26H005

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 26H005 pour l’immeuble cadastré section AR numéro 159 situé sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine

Rechercher
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×