DECRE_2026_028 - DPU - DIA TdM 26H010 - Terres de Montaigu

DECRE_2026_028 – DPU – DIA TdM 26H010

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 26H009 pour l’immeuble cadastré section AB numéro 439p situé sur la commune de Montaigu-Vendée, Commune déléguée Montaigu

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