Consultation du solde de points de permis de conduire Accueil particuliers > Étranger - Europe > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France > Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Fiche pratique Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour.Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années.Le certificat vous permet de travailler.Il peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an.Nous vous présentons les informations à connaître. 1ère demande Renouvellement Vous êtes marié avec un Français Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes : Être en séjour régulier en France Être marié depuis au moins 1 an Votre époux doit avoir conservé la nationalité française Votre communauté de vie doit être effective Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil françaisDemande du certificatVous devez déposer votre demande sur internet.La demande se fait sur le site suivant : Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournir Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Visa ou certificat de résidence en cours de validité Justificatif de mariage depuis plus d'1 an : acte de mariage Justificatif de nationalité française de l'époux(se) (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française) Justificatifs de communauté de vie Déclaration sur l'honneur de non polygamie en FranceExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous êtes enfant d'un Français Vous devez respecter les conditions suivantes : Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent français Être en séjour régulier en FranceDemande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournir Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Acte de naissance avec filiation Justificatif de nationalité française du parent (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française) Si vous êtes entré majeur en France : visa ou carte de séjour valide Si vous êtes entré mineur en France : visa et certificats de scolarité depuis l'entrée en France Si vous avez plus de 21 ans : justificatifs de prise en charge par le parent françaisExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validitéVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous êtes ascendant d'un Français ou ascendant de son époux(se) Vous devez respecter les conditions suivantes : Être à la charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son époux Être en séjour régulier en FranceDemande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF. Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournir Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Visa ou certificat de résidence valide Justificatif du lien familial (acte de naissance de votre enfant avec filiation) Justificatif de nationalité française de votre enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française) Justificatifs de votre prise en charge par votre enfant : justificatifs de votre absence de ressources et de celles suffisantes de votre enfant pour vous prendre en chargeExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous êtes mère ou père d'un enfant français mineur résidant en France Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de votre enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.Le certificat de 10 ans vous sera délivré à la fin de votre certificat d'1 an.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet.La demande se fait sur le site suivant : Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournir Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Certificat de résidence d'1 an Justificatif de nationalité française de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française) Justificatif de la résidence en France de l'enfant (certificat de scolarité ou de crèche) Justificatifs de l'exercice de l'autorité parentale ou de votre contribution effective aux besoins de l'enfantExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile. L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous êtes époux(se) d'un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en France Vous devez détenir un visa de long séjour.Demande de la carteVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Où s’adresser ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Visa de long séjour au titre du regroupement familial Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France Justificatifs de communauté de vieExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validitéVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous êtes enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en France Vous devez détenir un visa de long séjour.Demande de la carteVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Où s’adresser ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Visa de long séjour au titre du regroupement familial Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre Déclaration sur l'honneur de non polygamie en FranceExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes : Votre taux d'incapacité permanente est d'au moins 20 % Votre rente est versée par un organisme français Vous êtes en séjour régulier et vous détenez un visa de long séjour.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Où s’adresser ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Visa ou certificat de résidence valide Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'au moins 20 %Examen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous êtes ayant droit d'un Algérien bénéficiaire d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle Vous devez respecter ces 2 conditions : Votre rente est versée par un organisme français Vous êtes en séjour régulier et vous détenez un visa de long séjourDemande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Où s’adresser ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Visa ou certificat de résidence valide Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelleExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous résidez habituellement en France depuis l'âge de 10 ans Vous justifiez résider habituellement en France au plus tard depuis l'âge de 10 ans.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Où s’adresser ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Justificatifs de présence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie etc)Examen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous résidez régulièrement en France depuis plus de 10 ans Vous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention étudiant.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Où s’adresser ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 ans précédant la demande Si vous avez un certificat "étudiant" : copies du ou des certificats autres que mention "étudiant" obtenus pendant les 10 ans avant votre demandeExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous résidez depuis 5 ans avec un certificat de résidence "vie privée et familiale" Votre certificat de résidence doit porter la mention "vie privée et familiale".Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Où s’adresser ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Justificatifs de résidence sur les 5 années précédant votre demande : copies des 5 certificats de résidence "vie privée et familialeExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous résidez depuis 3 ans avec un certificat de résidence d'1 an Votre séjour en France doit être légal et ininterrompu.Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision du préfet. C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre.Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d'existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Où s’adresser ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Justificatifs de 3 ans de séjour régulier et continu en France Justificatifs de moyens d'existence des 3 dernières annéesExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Demande du certificatVous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence sur internet, dans les 2 mois précédant sa date de fin.La demande se fait sur le site suivant : Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirVous devez présenter les documents suivants : Certificat de résidence arrivant à échéance Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) Si vous êtes marié : acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) + déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d'un État qui l'autorise Si vous avez des enfants : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de chaque enfant À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé. CoûtLe renouvellement du certificat de résidence est gratuit.Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux. Textes de référence Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Taxes et droit de timbre à payer Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Refus et retrait de la carte de séjour Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Refus implicite sur une demande de carte de séjour Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Renouvellement de la carte de résident Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Questions ? Réponses ! Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Pour en savoir plus Sites des préfectures Ministère chargé de l'intérieur