Consultation du solde de points de permis de conduire Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale des copropriétaires Dossier Assemblée générale des copropriétaires Vérifié le 25/06/2019 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre. Convocation Déroulement Compte-rendu Services en ligne et formulaires Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires Modèle de document Questions ? Réponses ! Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ? Et aussi Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Logement Documents de copropriété Logement Budget et charges de copropriété Logement Copropriété en difficulté Logement Pour en savoir plus Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)