Consultation du solde de points de permis de conduire Accueil particuliers > Associations, fondations et fonds de dotation > Associations sous régime légal spécial Dossier Associations sous régime légal spécial Vérifié le 30/10/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet. Association cultuelle Association syndicale de propriétaires Questions ? Réponses ! Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?