Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé > Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Fiche pratique Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Vérifié le 01/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) qui est décédé(e) à la suite d'un accident du travail ou de trajet ? Une somme d'argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions. Quels sont les critères et les démarches pour en bénéficier ? Nous vous présentons les informations à connaître. Quelle est votre situation ?Quelle est votre situation ?Conjoint(e)Vous êtes le conjoint du défuntEx-conjoint(e)Vous êtes l'ex-conjoint du défuntEnfantVous êtes un enfant du défuntAscendantVous êtes un ascendant du défuntLe défunt bénéficiait-il d'une rente d'incapacité permanente ?OuiLe défunt bénéficiait d'une rente d'incapacité permanenteNonLe défunt ne bénéficiait pas d'une rente d'incapacité permanente Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec la personne décédée ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant. Textes de référence Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14 Principes généraux Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2 Prise en charge des frais funéraires Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18 Montant et paiement de la rente Code général des impôts : article 81 8° : imposition Services en ligne et formulaires Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant Formulaire Questions ? Réponses ! Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Et aussi Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Travail - Formation Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Famille - Scolarité Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Famille - Scolarité