Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Question-réponse Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Vérifié le 07/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. : Cas général Où s’adresser ? Mairie Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place : Sur internet Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet : Service en ligne Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Formulaire Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire : Formulaire Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Cerfa n° 16702*03 Accéder au formulaire Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Formulaire annexe : Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires À Paris Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée : Service en ligne Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers. Accéder au service en ligne Ville de Paris Textes de référence Code de l'urbanisme : article R*421-17 Travaux sur construction existante nécessitant une DP Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité Autres autorisations Services en ligne et formulaires Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Téléservice Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Formulaire Questions ? Réponses ! Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Et aussi Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Logement Déclaration préalable (DP) Logement Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Logement Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Papiers - Citoyenneté - Élections Pour en savoir plus Panneaux solaires : choisir son installateur Agence de la transition écologique (Ademe) Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité Agence de la transition écologique (Ademe) Panneaux solaires : les primes Ministère chargé de l'économie Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires