Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Plaine Commune : estimer les loyers de référence en vigueur du 1er juin 2021 au 24 novembre 2026 Simulateur Plaine Commune : estimer les loyers de référence en vigueur du 1er juin 2021 au 24 novembre 2026 Vérifié le 02/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Complément de loyer : quelles sont les règles ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?