Demande d’acte de mariage Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la Sécurité sociale Dossier Remboursement des soins par la Sécurité sociale Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées. Conditions du remboursement des soins Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Ticket modérateur, forfait, franchises Carte Vitale Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Ordonnance Feuille de soins Accord (entente) préalable Tiers payant Remboursement par type de dépense Consultation médicale Consultation médicale d'un enfant Téléconsultation Hospitalisation Médicaments Frais de transports Cure thermale Lunettes et lentilles Soins dentaires Remboursement à 100 % Affection de longue durée (ALD) Femme enceinte Services en ligne et formulaires Ameli en ligne Téléservice Feuille de soins - Médecin (spécimen) Formulaire Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Formulaire Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Formulaire Ordonnance bizone Formulaire Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Formulaire Demande d'accord préalable pour grand appareillage Formulaire Prescription médicale pour grand appareillage Formulaire Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Formulaire Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Formulaire Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen Formulaire Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) Formulaire Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Formulaire Déclaration d'un accident causé par un tiers Téléservice Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Simulateur Questions ? Réponses ! Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Comment sont remboursées les prothèses auditives ? Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Peut-on refuser un médicament générique ? Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ? Et aussi Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Social - Santé Protection sociale d'un travailleur indépendant Ressources humaines Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Social - Santé Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Étranger - Europe Pour en savoir plus Déclarer une grossesse Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)