Désignation ou contestation d’une contravention ou amende forfaitaire Accueil particuliers > Loisirs - Sports - Culture > Armes > Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? Question-réponse Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous souhaitez abandonner l'arme Vous souhaitez conserver l'arme Tout replier Tout déplier Arme de catégorie A ou B Vous êtes un particulier sans permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive en cours de validité Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités : Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) À noterLa procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Vous êtes chasseur Vous avez un permis de chasser en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait, et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités : Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) À noterLa procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées.Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ? Commissariat Gendarmerie Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités : Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) À noterLa procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.Par courrierPréfecture de policeDirection de la police généraleBureau des polices administrativesSection armes et explosifs1 bis rue de Lutèce75195 Paris Cedex 04Par messagerieÀ partir du formulaire de contact À noterLe non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 € Arme de catégorie C Vous êtes un particulier sans permis de chasser, ni licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon), ni carte de collectionneur en cours de validité Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités : Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) À noterLa procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Vous êtes chasseur Vous avez un permis de chasser en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités : Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) À noterLa procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validitéVous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités : Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) À noterLa procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. À noterLe non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 € Tout replier Tout déplier Arme de catégorie A ou B Vous êtes un particulier sans permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive en cours de validité Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur Vous devez remettre l'arme à un armurier .Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.Vous avez 5 possibilités : Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier pour destruction Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) À noterLa procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Vous êtes chasseur Vous avez un permis de chasser en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et enregistrer l'arme dans votre râtetelier numérique. Service en ligne Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur Vous devez remettre l'arme à un armurier .Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.Vous avez 5 possibilités : Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier pour destruction Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) À noterLa procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Vous avez une carte de collectionneur Vous avez une carte de collectionneur en cours de validitéVous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ? Commissariat Gendarmerie Vous devez remettre l'arme à un armurier .Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.Vous avez 5 possibilités : Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier pour destruction Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.Par courrierPréfecture de policeDirection de la police généraleBureau des polices administrativesSection armes et explosifs1 bis rue de Lutèce75195 Paris Cedex 04Par messagerieÀ partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) À noterLa procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) en cours de validité Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous avez l'autorisation exigée pour détenir cette arme Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez un titre de détention en cours de validité pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées. Vous n'avez pas l'autorisation exigée ou vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ? Commissariat Gendarmerie Vous devez remettre l'arme à un armurier .Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.Vous avez 5 possibilités : Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier pour destruction Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.Par courrierPréfecture de policeDirection de la police généraleBureau des polices administrativesSection armes et explosifs1 bis rue de Lutèce75195 Paris Cedex 04Par messagerieÀ partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) À noterLa procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. À noterLe non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 € Arme de catégorie C Vous êtes un particulier sans permis de chasser, ni licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon), ni carte de collectionneur, en cours de validité Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validitéVous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.Préparez les documents suivants : Copie d'une pièce d'identité Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C Service en ligne Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur Vous êtes chasseur Vous avez un permis de chasser en cours de validitéVous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et et enregistrer l'arme en ligne. Service en ligne Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous avez une licence des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validitéVous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.Remettez-lui les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650 Copie d'une pièce d'identité Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneurL'armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile.Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre. À noterLe non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 € La démarche varie selon la catégorie de l'arme.Si vous ne connaissez pas la catégorie de l'arme ( A, B ou C ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.Vous n'avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d' une arme en vente libre ( arme de catégorie D). Où s’adresser ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.Par courrierPréfecture de policeDirection de la police généraleBureau des polices administrativesSection armes et explosifs1 bis rue de Lutèce75195 Paris Cedex 04Par messagerieÀ partir du formulaire de contact Textes de référence Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article L312-4) Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article R312-51) Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Règle pour une arme de catégorie C (article R312-55) Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Dessaisissement de l'arme Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA) Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Sanctions Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration Services en ligne et formulaires Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Téléservice Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Formulaire Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Formulaire Questions ? Réponses ! Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Et aussi Armes Loisirs - Sports - Culture