Désignation ou contestation d’une contravention ou amende forfaitaire Accueil particuliers > Loisirs - Sports - Culture > Armes Dossier Armes Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Carte européenne d'armes à feu Services en ligne et formulaires Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Téléservice Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Formulaire Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Formulaire Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Formulaire Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Formulaire Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Formulaire Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Téléservice Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Formulaire Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Formulaire Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Formulaire Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Formulaire Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Formulaire Questions ? Réponses ! À quoi correspondent les différentes catégories ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ? Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Que faire en cas de déménagement ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Qui peut porter et transporter une arme ? Et aussi Chasse Loisirs - Sports - Culture