Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Famille - Scolarité > École primaire (maternelle et élémentaire) > Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? Question-réponse Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? Vérifié le 08/07/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Inscription dans une école publique Inscription dans une école privée Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d'une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Les conditions d'inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l'inscrire dans l'école de secteur ou non. Tout replier Tout déplier Comment inscrire votre enfant dans l'école de votre secteur ? Si votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription. Attention : La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles. Comment inscrire votre enfant dans une école d'un autre secteur ? Les règles différent selon le secteur géographique de l'école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant : Dans votre commune Vous devez d'abord obtenir l'accord du maire. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre pour faire votre demande. Où s’adresser ? Mairie En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école. Attention : La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles. Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription. À noterSi un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants : Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école Certificat d'inscription délivré par la mairie Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge. En dehors de votre commune Vous devez d'abord obtenir l'accord : Du maire de votre commune de résidence Et du maire de la commune d'accueil.Renseignez-vous auprès des 2 mairies pour connaître la démarche à suivre pour faire votre demande. Où s’adresser ? Mairie En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école. Attention : La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles. Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription. À noterSi un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants : Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école Certificat d'inscription délivré par la mairie Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge. Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription. À noterSi un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants : Certificat de radiation Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge. Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école maternelle ou primaire en cours d'année scolaire.Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée.Dans tous les cas, l'inscription sera possible uniquement si l'école dispose d'une place disponible. Attention : Si le changement d'école intervient à la suite d'un déménagement, les formalités sont différentes. Textes de référence Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Obligation scolaire Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur) Questions ? Réponses ! Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Et aussi Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Famille - Scolarité Pour en savoir plus Les parents à l'école Ministère chargé de l'éducation L'inscription à l'école maternelle Ministère chargé de l'éducation L'inscription à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation