Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Collège et lycée > Collège et lycée : règlement intérieur Fiche pratique Collège et lycée : règlement intérieur Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Tout replier Tout déplier Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires. À noterDans les établissements accueillant des élèves internes, le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat. Comment le règlement intérieur est-il élaboré ? Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.Il est examiné et voté par le conseil d'administration. Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie. Quelles informations contient le règlement intérieur ? Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.Il rappelle les règles de civilité et de comportement.Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants : Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité Respect des principes de laïcité et de pluralisme Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités École inclusiveIl fixe également les mesures d'organisation de l'établissement : Heures d'entrée et de sortie des élèves Surveillance Conditions d'accès aux locaux Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours Contrôle et gestion des retards et des absences Organisation des études Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...) Interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des droguesLe règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation. Comment le règlement intérieur est-il communiqué ? Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l'établissement.Le règlement intérieur est également remis à l'élève lors de l'inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il figure dans son cahier de correspondance. Textes de référence Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4 Règlement intérieur (article L401-2) Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Règlement intérieur (article R421-5) Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5 Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19 Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré Code de l'éducation : articles R421-92 à R421-95 Compétences du conseil d'administration Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 Droits et obligations des élèves Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires (pdf - 99.8 KB) Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Questions ? Réponses ! Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Quels sont les droits et obligations du collégien ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Pour en savoir plus Le règlement intérieur au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation