Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Logement > Travaux > Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Fiche pratique Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Vérifié le 11/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder. À savoir Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier. Tout replier Tout déplier Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ? La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. À noterIl n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ? Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie. Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ? La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris. Cas général À Paris Vous devez déposer votre DOC en mairie : Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place) Par lettre RAR En main propre. Sur internet Vous pouvez déposer votre DOC par internet : Service en ligne Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Formulaire Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire : Formulaire Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n° 13407*11 Accéder au formulaire Ministère chargé de l'urbanisme Où s’adresser ? Mairie Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée : Service en ligne Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers. Accéder au service en ligne Ville de Paris Textes de référence Code de l'urbanisme : article R*424-16 Dépôt de la déclaration d'ouverture Services en ligne et formulaires Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Téléservice Déclaration d'ouverture de chantier Formulaire Questions ? Réponses ! Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ? Et aussi Travaux Logement Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Logement Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Logement