Permis de conduire, les changements en 2024:
D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
Fiche pratique
Déclaration préalable de travaux (DP)
Vérifié le 16 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.
Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.
Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.
- En général
- Secteur protégé
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Le contenu du dossier de DP, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé.
Questions ? Réponses !
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
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Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Et aussi
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Logement
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Déclaration d'ouverture de chantier
Logement
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
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Logement
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Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Logement
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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Logement
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Logement