Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Logement > Risques sanitaires et sécurité du logement > Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement Fiche pratique Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf. Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il ? Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. À noteril existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.Le Daaf doit être installé dans tous les logements. Caractéristiques Le Daaf doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604. Attention : les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs. Installation Qui doit installer le détecteur ?C'est le propriétaire occupant ou bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.Où l'installer ?Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf. Attention : il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble. Vérification du bon fonctionnement Tout dépend si le logement est loué ou occupé par son propriétaire. En cas de location Au début du bail Lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire doit vérifier que le Daaf est bien présent dans le logement et qu'il est en état de fonctionnement. En cours de bail Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s'il est défectueux.Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivant : Logement à caractère saisonnier Résidence-autonomie Résidence hôtelière à vocation sociale Logement de fonction Location meubléeDans ces 5 cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être fait par le propriétaire. Si le propriétaire occupe son logement Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux. Déclaration à son assureur L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance Incendie et explosion que le logement est équipé d'un Daaf.Un modèle de déclaration est disponible : Modèle de document Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Accéder au modèle de document Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre Aucune sanction n'est prévue en cas de non-installation du Daaf.Et la compagnie d'assurance ne peut pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion. Textes de référence Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5 Services en ligne et formulaires Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Modèle de document Questions ? Réponses ! Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Et aussi Copropriété : dispositifs de sécurité incendie Logement Pour en savoir plus Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée Ministère chargé du logement Marquage "CE" Ministère chargé de l'économie