Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

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Question-réponse

Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Vérifié le 22/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'assurance est obligatoire pour une voiture sans permis (également appelée voiturette à 2 places) comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique. L'obligation d'assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.

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Propriétaire d'une voiture sans permis : quelle assurance est obligatoire ?

Si vous êtes propriétaire d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers). Cette garantie permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.

 À noter

Les conducteurs de voiturettes ne bénéficient pas du système de bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.

Location d'une voiture sans permis : que vérifier en matière d'assurance ?

Si vous louez une voiture sans permis en location de courte durée, vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de prendre le volant.

Si vous louez une voiture sans permis en location longue durée, le contrat doit préciser qui prend en charge l’assurance du véhicule. Si l’assurance n’est pas incluse par le loueur, vous devrez souscrire vous-même au minimum une garantie responsabilité civile.

Quelle garantie supplémentaire peut être souscrite pour conduire une voiture sans permis ?

Si vous souhaitez également être indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des garanties supplémentaires, telles que :

• Dommages tous accidents
• Vol et incendie
• Bris de glace
• Assistance 0 km
• Garantie du conducteur.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'assurance d'une voiture sans permis ?

Le fait de conduire une voiture sans permis non assurée est un délit.

Les sanctions encourues sont les suivantes :

• Amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
• Suspension du droit de conduire certains véhicules
• Travaux d’intérêt général
• Immobilisation ou confiscation du véhicule.

En cas de première infraction, la sanction peut être remplacée par une amende forfaitaire de 500 €.

Textes de référence

• Code de la route : articles L324-1 et L324-2

  Assurance

• Code des assurances : articles L211-1 à L211-2

  Obligation d'assurance

• Code des assurances : articles L211-4 à L211-7

  Étendue de l'obligation d'assurance

Questions ? Réponses !

• Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

• Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

• Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ?

• Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

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