Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Étranger - Europe > Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France > Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Question-réponse Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifié le 19/04/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour effectuer une démarche administrative. Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit sur internet, soit dans un bureau de tabac. Tout replier Tout déplier Comment acheter un timbre fiscal pour un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ? Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac. Sur internet Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant : Formulaire Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Se munir d'une carte bancaire Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard.En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé : Où s’adresser ? Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Attention : Ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Comment acheter un timbre fiscal pour une attestation d'accueil ? La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac. Sur internet Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil Se munir d'une carte bancaire Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard.En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé : Où s’adresser ? Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Attention : Ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Comment acheter un timbre fiscal pour une carte de séjour ou une carte de résident ? Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata pour l'un des documents suivants : Carte de séjour Carte de résidentVous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac. Sur internet Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant : Formulaire Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Se munir d'une carte bancaire Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard.En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé : Où s’adresser ? Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Attention : Ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Comment acheter un timbre fiscal pour un document de circulation pour mineur étranger (DCEM) ? Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac. Sur internet Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant : Formulaire Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Se munir d'une carte bancaire Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard.En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé : Où s’adresser ? Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Attention : Ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Comment acheter un timbre fiscal lorsque pour un titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire ? Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac. Sur internet Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant : Formulaire Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Se munir d'une carte bancaire Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard.En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé : Où s’adresser ? Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Attention : Ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Textes de référence Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9 Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour Services en ligne et formulaires Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Formulaire Demander le remboursement d'un timbre fiscal Téléservice Questions ? Réponses ! Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? Pour en savoir plus Timbre fiscal électronique Ministère chargé des finances