Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Étranger - Europe > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France > Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Question-réponse Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.Dans les départements d'outre-mer, il est toujours possible de payer par timbre papier. Tout replier Tout déplier Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS. Sur internet Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant : Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Se munir d'une carte bancaire Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa MastercardEn revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossierSi finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer. Attention : ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Attestation d'accueil La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal. Sur internet Dans un bureau de tabac Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil Se munir d'une carte bancaire Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa MastercardEn revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossierSi finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer. Attention : ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Carte de séjour/carte de résident Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata : d'une carte de séjour, ou d'une carte de résident. Sur internet Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant : Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Se munir d'une carte bancaire Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa MastercardEn revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossierSi finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer. Attention : ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Document de circulation pour mineur étranger (DCEM) Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Sur internet Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant : Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Se munir d'une carte bancaire Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa MastercardEn revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossierSi finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer. Attention : ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire. Sur internet Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant : Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Se munir d'une carte bancaire Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa MastercardEn revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossierSi finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer. Attention : ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement : Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Textes de référence Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9 Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour Questions ? Réponses ! Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Pour en savoir plus Timbre fiscal électronique Ministère chargé des finances