Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Travail - Formation > Rémunération dans la fonction publique > Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Fiche pratique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient.Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels. Inférieurs à 14 664 € Supérieurs à 14 664 € Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)Base de calcul et tauxAssietteTauxTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois6,90 %Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)Base de calcul et tauxAssietteTauxTranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois2,80 %Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois6,95 %Contributions socialesBase de calcul et tauxAssietteTauxCSG98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)Base de calcul et tauxAssietteTauxTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois6,90 %Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)Base de calcul et tauxAssietteTauxTranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois2,80 %Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois6,95 %Contributions socialesBase de calcul et tauxCotisationsAssietteTauxCSGTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable Textes de référence Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Et aussi Pour un fonctionnaire Travail - Formation Pour en savoir plus Cotisations Ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)