Vérification de situation électorale Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Élections > Élections législatives Fiche pratique Élections législatives Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Tout replier Tout déplier Qui vote lors des élections législatives ? Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales : Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande.Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.Mais lors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection, sauf si vous vous trouvez dans une situation particulière).À savoir : Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans. Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière. Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019. Quels sont les différents types de vote ? En France Depuis l'étranger Vous pouvez voter : Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité Soit par procurationVous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice : Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur À savoir le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h. Vous pouvez voter : Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité Soit par procuration Soit par correspondance Soit par internet Quel est le mode de scrutin des élections législatives ? Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions. Au 1er tour Au second tour Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir : plus de 50 % des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard. Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour : Les 2 candidats qui sont arrivés en tête Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu. Quelle est la durée du mandat des députés ? La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).Les prochaines élections législatives ont lieu en 2027. À savoir vous pouvez consulter les résultats des dernières élections. Textes de référence Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement Code électoral : articles L123 à L126 Mode de scrutin Code électoral : article R172 Députés élus par les Français établis hors de France Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales. Circonscriptions électorales Services en ligne et formulaires Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice Déclaration de candidature aux élections législatives Formulaire Questions ? Réponses ! Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Comment consulter les listes électorales ? Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Et aussi Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Papiers - Citoyenneté - Élections Élections politiques : déroulement du scrutin Papiers - Citoyenneté - Élections Vote par procuration Papiers - Citoyenneté - Élections Pour en savoir plus Législatives 2022 : l'essentiel en questions-réponses Vie-publique.fr Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale Assemblée nationale Qu'est ce qu'un député ? Vie-publique.fr Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives Legifrance Vote électronique Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Résultats des élections Ministère chargé de l'intérieur